Mentions légales

I. Informations

Le présent site internet, accessible à l’adresse dlservice.fr (ci-après « le Site »), est édité par Stimize (mentions légales : https://stimize.com/mentions-legales) pour David Levesque :

Dénomination de l’entreprise : David Levesque (entreprise individuelle)
SIREN : 879 579 118
SIRET (siège) : 879 579 118 00016
Numéro de TVA : FR00879579118
Adresse électronique : info@dlservice.fr
Numéro de téléphone : +33 6 17 10 73 85
Adresse postale : 11 Route de la Torse, 44550 Montoir-de-Bretagne
Coordonnées de l’hébergeur du site internet : Hostinger, UAB (hostinger.fr) – Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie

II. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété de Stimize et est protégé par les lois belges et internationales en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite, sauf autorisation préalable et expresse de Stimize.

III. Modification des mentions légales

Stimize se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

IV. Droit applicable et juridiction compétente

.Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément aux lois belges. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tournai, Belgique qui seront seuls compétents.

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